Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 août 1998 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SPECIALE D'INTEGRATION DONT L'AVIS EST REQUIS POUR LA CONSTITUTION INITIALE DU CORPS DES AGENTS CIVILS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 août 1998
Publié le16 septembre 1998
PublicationJORF n°214 du 16 septembre 1998
NORDEFP9801820D
IdentifiantJORFTEXT000000325496
RéférenceArrêté du 21 août 1998 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SPECIALE D'INTEGRATION DONT L'AVIS EST REQUIS POUR LA CONSTITUTION INITIALE DU CORPS DES AGENTS CIVILS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES, JO du 16 septembre 1998, NOR DEFP9801820DFac-similé du JO du 16 septembre 1998 →

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Décret n°98-607 du 16 juillet 1998 · modifie
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