Journal officiel · Décret

Décret n°52-983 du 23 août 1952 AFFILIATION AU REGIME DES RETRAITES PREVU PAR LA LOI NO 491097 DU 02-08-1949 DU PERSONNEL DU LABORATOIRE CENTRAL DES SERVICES CHIMIQUES DE L'ETAT ET ANNEXE DU BOUCHET (MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 août 1952
Publié le27 août 1952
PublicationJORF du 27 août 1952
IdentifiantJORFTEXT000000325503
RéférenceDécret n°52-983 du 23 août 1952 AFFILIATION AU REGIME DES RETRAITES PREVU PAR LA LOI NO 491097 DU 02-08-1949 DU PERSONNEL DU LABORATOIRE CENTRAL DES SERVICES CHIMIQUES DE L'ETAT ET ANNEXE DU BOUCHET (MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE), JO du 27 août 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 49-1097 du 2 août 1949 · application
Cité par 1 texte
Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 - art. ANNEXE (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325503, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).