Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 29 juillet 1983 3467 DUBASQUE (1ERE ESPECE) SYNDICAT GENERAL CGT DES PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le29 juillet 1983
Publié le1er juin 1983
PublicationJORF du 1 juin 1983
IdentifiantJORFTEXT000000325553
RéférenceArreteuro du 29 juillet 1983 3467 DUBASQUE (1ERE ESPECE) SYNDICAT GENERAL CGT DES PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 1er juin 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-1105 du 16 décembre 1981 · modifie
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