Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 février 1977 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 29 AVRIL 1976, A COMPTER DU 1 JANVIER 1977

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 février 1977
Publié le11 mars 1977
PublicationJORF du 11 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000325681
RéférenceArrêté du 14 février 1977 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 29 AVRIL 1976, A COMPTER DU 1 JANVIER 1977, JO du 11 mars 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 avril 1976 · modifie
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