Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 août 1977 EMISSION DE BONS D'EPARGNE DES PTT EN VUE DE CONCOURIR AU FINANCEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE DES PTT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 août 1977
NatureArrêté
Signé le29 août 1977
Publié le31 août 1977
PublicationJORF du 31 août 1977
IdentifiantJORFTEXT000000325702
RéférenceArrêté du 29 août 1977 EMISSION DE BONS D'EPARGNE DES PTT EN VUE DE CONCOURIR AU FINANCEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE DES PTT, JO du 31 août 1977Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 23 septembre 1986 · modifie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325702, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).