Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 août 1977 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL VDQS AUX VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE "COTEAUX DU VENDOMOIS"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 août 1977
Publié le3 septembre 1977
PublicationJORF du 3 septembre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000325709
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 21 juin 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Décret · abroge