Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 septembre 1998 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET LE PROGRAMME DES CONCOURS POUR L'ACCES AU CORPS ADMINISTRATIF SUPERIEUR DES SERVICES DECONCENTRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 septembre 1998
Publié le6 octobre 1998
PublicationJORF n°231 du 6 octobre 1998
NORDEFC9801646A
IdentifiantJORFTEXT000000325729
RéférenceArrêté du 28 septembre 1998 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET LE PROGRAMME DES CONCOURS POUR L'ACCES AU CORPS ADMINISTRATIF SUPERIEUR DES SERVICES DECONCENTRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE, JO du 6 octobre 1998, NOR DEFC9801646AFac-similé du JO du 6 octobre 1998 →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 25 juillet 1985 · abroge
Arrêté du 14 août 1991 · abroge
Décret n°97-416 du 23 avril 1997 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325729, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).