Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 21 septembre 1979 CONDITIONS DANS LESQUELLES DEVRAIENT ETRE ATTRIBUEES AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS LES MAJORATIONS D'ANCIENNETE PREVUES A L'ART. 8 DU DECRET 73321 DU 15-03-1973

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le21 septembre 1979
Publié le27 septembre 1979
PublicationJORF du 27 septembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000325751
RéférenceCirculaire du 21 septembre 1979 CONDITIONS DANS LESQUELLES DEVRAIENT ETRE ATTRIBUEES AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS LES MAJORATIONS D'ANCIENNETE PREVUES A L'ART. 8 DU DECRET 73321 DU 15-03-1973, JO du 27 septembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-321 du 15 mars 1973 · application
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