Journal officiel · Décret

Décret du 8 septembre 1941 ORGANISATION DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 septembre 1941
Publié le12 septembre 1941
PublicationJORF du 12 septembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000325766
RéférenceDécret du 8 septembre 1941 ORGANISATION DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE, JO du 12 septembre 1941Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret2007-103 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325766, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).