Journal officiel · Décret

Décret n°63-407 du 10 avril 1963 MODIFIANT L'ART. 119D DU DECRET 462959 DU 31-12-1946 RELATIF A L'APPLICATION DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 avril 1963
Publié le20 avril 1963
PublicationJORF du 20 avril 1963
IdentifiantJORFTEXT000000325836
RéférenceDécret n°63-407 du 10 avril 1963 MODIFIANT L'ART. 119D DU DECRET 462959 DU 31-12-1946 RELATIF A L'APPLICATION DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 20 avril 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325836, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).