Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 mai 1977 RESISTANCE DES SIEGES REPLIABLES OU DEMONTABLES DES VOITURES PARTICULIERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 mai 1977
Publié le19 juin 1977
PublicationJORF du 19 juin 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000325934
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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge