Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 avril 1992 RELATIF AU MONTANT DE L'AIDE VERSEE PAR UN MODE DE PRODUCTION BIOLOGIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 avril 1992
NatureArrêté
Signé le1er avril 1992
Publié le3 avril 1992
PublicationJORF n°80 du 3 avril 1992
NORAGRS9200274A
IdentifiantJORFTEXT000000325973
RéférenceArrêté du 1 avril 1992 RELATIF AU MONTANT DE L'AIDE VERSEE PAR UN MODE DE PRODUCTION BIOLOGIQUE, JO du 3 avril 1992, NOR AGRS9200274AFac-similé du JO du 3 avril 1992 →

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Fac-similé du JO du 3 avril 1992 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°92-369 du 1 avril 1992 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325973, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).