Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mars 1992 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-01-1980 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mars 1992
Publié le3 avril 1992
PublicationJORF n°80 du 3 avril 1992
NORSANP9200846A
IdentifiantJORFTEXT000000325977
RéférenceArrêté du 6 mars 1992 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-01-1980 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 3 avril 1992, NOR SANP9200846AFac-similé du JO du 3 avril 1992 →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 janvier 1980 · modifie
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