Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 mai 1999 RELATIF A L'INDEMNITE ALLOUEE AUX ENSEIGNANTS-CHERCHEURS EFFECTUANT POUR LE COMPTE DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF DES MISSIONS D'EXPERTISE ET DE CONSEIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 mai 1999
Publié le5 mai 1999
PublicationJORF n°104 du 5 mai 1999
NORFPPA9900063Z
IdentifiantJORFTEXT000000325992
RéférenceArrêté du 4 mai 1999 RELATIF A L'INDEMNITE ALLOUEE AUX ENSEIGNANTS-CHERCHEURS EFFECTUANT POUR LE COMPTE DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF DES MISSIONS D'EXPERTISE ET DE CONSEIL, JO du 5 mai 1999, NOR FPPA9900063ZFac-similé du JO du 5 mai 1999 →

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Décret n° 99-343 du 4 mai 1999 · application
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