Journal officiel · Décret

Décret n°49-1421 du 5 octobre 1949 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AUX STATUTS DES AGENTS DE TRAVAUX ET CONDUCTEURS DE CHANTIERS DES PONTS ET CHAUSSEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 octobre 1949
Publié le14 octobre 1949
PublicationJORF du 14 octobre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000326060
RéférenceDécret n°49-1421 du 5 octobre 1949 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AUX STATUTS DES AGENTS DE TRAVAUX ET CONDUCTEURS DE CHANTIERS DES PONTS ET CHAUSSEES, JO du 14 octobre 1949Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°57-81 du 25 janvier 1957 · modifie
Décret n°57-82 du 25 janvier 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326060, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).