Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 août 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-01-1985 RELATIF A LA COMPOSITION,A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION STATUTAIRE REGIONALE COMPETENTE POUR LES PRATICIENS HOSPITALIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 août 1988
Publié le10 août 1988
PublicationJORF du 10 août 1988
NORSPSH8801092A
IdentifiantJORFTEXT000000326090
RéférenceArrêté du 3 août 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-01-1985 RELATIF A LA COMPOSITION,A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION STATUTAIRE REGIONALE COMPETENTE POUR LES PRATICIENS HOSPITALIERS, JO du 10 août 1988, NOR SPSH8801092ALégifrance →

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Arrêté du 25 janvier 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326090, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).