Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 1988 FIXANT LA COMPOSITION ET LE MODE DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION TECHNIQUE DES INSTRUMENTS DE MESURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 août 1988
NatureArrêté
Signé le29 juillet 1988
Publié le11 août 1988
PublicationJORF du 11 août 1988
NORINDD8800526A
IdentifiantJORFTEXT000000326095
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-682 du 6 mai 1988 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
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