Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 août 1988 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE D'ENTRETIEN DES ARTICLES TEXTILES EN ENTREPRISES ARTISANALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 août 1988
Publié le11 août 1988
PublicationJORF du 11 août 1988
NORMENL8801284A
IdentifiantJORFTEXT000000326100
RéférenceArrêté du 4 août 1988 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE D'ENTRETIEN DES ARTICLES TEXTILES EN ENTREPRISES ARTISANALES, JO du 11 août 1988, NOR MENL8801284ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 avril 1985 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326100, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).