Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 septembre 1988 PORTANT CONFIRMATION D'AGREMENTS POUR L'ELIMINATION DES HUILES USAGEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 septembre 1988
Publié le20 octobre 1988
PublicationJORF du 20 octobre 1988
NORPRME8861101A
IdentifiantJORFTEXT000000326111
RéférenceArrêté du 26 septembre 1988 PORTANT CONFIRMATION D'AGREMENTS POUR L'ELIMINATION DES HUILES USAGEES, JO du 20 octobre 1988, NOR PRME8861101ALégifrance →

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