Journal officiel · Décret

Décret n°60-838 du 6 août 1960 MODIFICATION DU DECRET 58887 DU 25-09-1958 :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le6 août 1960

Publié le11 août 1960

PublicationJORF du 11 août 1960

IdentifiantJORFTEXT000000326120

RéférenceDécret n°60-838 du 6 août 1960 MODIFICATION DU DECRET 58887 DU 25-09-1958 :, JO du 11 août 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-887 du 25 septembre 1958 · modifie