Journal officiel · Décret

Décret n°60-758 du 29 juillet 1960 ART. 1 : PORTANT PUBLICATION DES ACCORDS PARTICULIERS SIGNES LE 11 JUILLET 1960 ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE DE LA COTE-D'IVOIRE. TRANSFERT DE COMPETENCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 juillet 1960
Publié le30 juillet 1960
PublicationJORF du 30 juillet 1960
IdentifiantJORFTEXT000000326141
RéférenceDécret n°60-758 du 29 juillet 1960 ART. 1 : PORTANT PUBLICATION DES ACCORDS PARTICULIERS SIGNES LE 11 JUILLET 1960 ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE DE LA COTE-D'IVOIRE. TRANSFERT DE COMPETENCES, JO du 30 juillet 1960Légifrance →

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