Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 janvier 1991 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 janvier 1991
Publié le13 février 1991
PublicationJORF n°38 du 13 février 1991
NORSPSP9100159A
IdentifiantJORFTEXT000000326209
RéférenceArrêté du 22 janvier 1991 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS), JO du 13 février 1991, NOR SPSP9100159AFac-similé du JO du 13 février 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 février 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326209, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).