Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 août 1991 PORTANT CREATION ET FIXANT LES MODALITES DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE,OPTION TRAVAUX PAYSAGERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 août 1991
Publié le27 août 1991
PublicationJORF n°199 du 27 août 1991
NORAGRE9101793A
IdentifiantJORFTEXT000000326215
RéférenceArrêté du 12 août 1991 PORTANT CREATION ET FIXANT LES MODALITES DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE,OPTION TRAVAUX PAYSAGERS, JO du 27 août 1991, NOR AGRE9101793AFac-similé du JO du 27 août 1991 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326215, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).