Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 août 1991 PORTANT MAINTIEN EN DISPONIBILITE (COUR DES COMPTES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 août 1991
Publié le24 août 1991
PublicationJORF n°197 du 24 août 1991
NORECOP9100578A
IdentifiantJORFTEXT000000326219
RéférenceArrêté du 14 août 1991 PORTANT MAINTIEN EN DISPONIBILITE (COUR DES COMPTES), JO du 24 août 1991, NOR ECOP9100578AFac-similé du JO du 24 août 1991 →

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Fac-similé du JO du 24 août 1991 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · application
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