Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juillet 1999 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-05-1995 RELATIF AUX SPECIALITES,AUX REGLES GENERALES D'ORGANISATION ET A LA NATURE DES EPREUVES DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE LA POLICE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juillet 1999
Publié le14 juillet 1999
PublicationJORF n°161 du 14 juillet 1999
NORINTE9900166A
IdentifiantJORFTEXT000000326241
RéférenceArrêté du 2 juillet 1999 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-05-1995 RELATIF AUX SPECIALITES,AUX REGLES GENERALES D'ORGANISATION ET A LA NATURE DES EPREUVES DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE LA POLICE NATIONALE, JO du 14 juillet 1999, NOR INTE9900166AFac-similé du JO du 14 juillet 1999 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 14 juillet 1999 →

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326241, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).