Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mai 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-01-1991 MODIFIE RELATIF AU PROGRAMME ET AUX MODALITES DES CONCOURS D'ADMISSION AU CYCLE DE FORMATION DES ELEVES DIRECTEURS DE 3EME CLASSE ORGANISE PAR L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE POUR L'ACCES AUX EMPLOIS DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 (1EREMENT,2EMEMENT ET 3EMEMENT) DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mai 1992
NatureArrêté
Signé le6 mai 1992
Publié le16 mai 1992
PublicationJORF n°114 du 16 mai 1992
NORSANH9201059A
IdentifiantJORFTEXT000000326245
RéférenceArrêté du 6 mai 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-01-1991 MODIFIE RELATIF AU PROGRAMME ET AUX MODALITES DES CONCOURS D'ADMISSION AU CYCLE DE FORMATION DES ELEVES DIRECTEURS DE 3EME CLASSE ORGANISE PAR L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE POUR L'ACCES AUX EMPLOIS DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 (1EREMENT,2EMEMENT ET 3EMEMENT) DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE, JO du 16 mai 1992, NOR SANH9201059AFac-similé du JO du 16 mai 1992 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326245, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).