Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mai 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-01-1991 MODIFIE RELATIF AU PROGRAMME ET AUX MODALITES DES CONCOURS D'ADMISSION AU CYCLE DE FORMATION DES ELEVES DIRECTEURS DE 3EME CLASSE ORGANISE PAR L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE POUR L'ACCES AUX EMPLOIS DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 (1EREMENT,2EMEMENT ET 3EMEMENT) DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mai 1992
NatureArrêté
Signé le6 mai 1992
Publié le16 mai 1992
PublicationJORF n°114 du 16 mai 1992
NORSANH9201059A
IdentifiantJORFTEXT000000326245
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 janvier 1991 · modifie
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