Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 septembre 1999 FIXANT LA NATURE ET LA DUREE DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES D'AGENTS NON TITULAIRES AU CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 septembre 1999
Publié le11 septembre 1999
PublicationJORF n°211 du 11 septembre 1999
NOREQUP9900292D
IdentifiantJORFTEXT000000326246
RéférenceArrêté du 3 septembre 1999 FIXANT LA NATURE ET LA DUREE DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES D'AGENTS NON TITULAIRES AU CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT, JO du 11 septembre 1999, NOR EQUP9900292DFac-similé du JO du 11 septembre 1999 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°99-121 du 15 février 1999 · application
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