Journal officiel · Décret

Décret du 11 novembre 1941 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET DU 14-11-1936. APPELLATIONS "MEDOC", "HAUT-MEDOC", "PAUILLAC", "SAINT-JULIEN", "SAINT-ESTEPHE"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 novembre 1941
Publié le14 novembre 1941
PublicationJORF du 14 novembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000326282
RéférenceDécret du 11 novembre 1941 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET DU 14-11-1936. APPELLATIONS "MEDOC", "HAUT-MEDOC", "PAUILLAC", "SAINT-JULIEN", "SAINT-ESTEPHE", JO du 14 novembre 1941Légifrance →

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Décret du 14 novembre 1936 · modifie
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Cité par 1 texte
Décret du 14 novembre 1936 - art. 6 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326282, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).