Journal officiel · Décret

Décret n°61-1354 du 12 décembre 1961 CREATION D'ACADEMIES A NANTES, ORLEANS ET RENNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 décembre 1961
Publié le13 décembre 1961
PublicationJORF du 13 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000326387
RéférenceDécret n°61-1354 du 12 décembre 1961 CREATION D'ACADEMIES A NANTES, ORLEANS ET RENNES, JO du 13 décembre 1961Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°2004-701 du 13 juillet 2004 - art. 3 (V)
Décret2004-701 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326387, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).