Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 novembre 1978 DU COMITE CONSULTATIF RELATIF AUX PROFESSIONS DES AUXILIAIRES DE TRANSPORT PREVU A L'ARTICLE 6 (PARAGR. B) DU DECRET 61679 DU 30 JUIN 1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 novembre 1978
Publié le30 novembre 1978
PublicationJORF du 30 novembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000326432
RéférenceArrêté du 21 novembre 1978 DU COMITE CONSULTATIF RELATIF AUX PROFESSIONS DES AUXILIAIRES DE TRANSPORT PREVU A L'ARTICLE 6 (PARAGR. B) DU DECRET 61679 DU 30 JUIN 1961, JO du 30 novembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-679 du 30 juin 1961 · application
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