Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mai 1992 PORTANT ORGANISATION D'UNE CONSULTATION DU PERSONNEL EN FONCTIONS AU CENTRE NATIONAL D'ETUDES VETERINAIRES ET ALIMENTAIRES AFIN D'APPRECIER LA REPRESENTATIVITE DES ORGANISATIONS SYNDICALES AU SEIN DE CET ETABLISSEMENT ET DE PERMETTRE LE RENOUVELLEMENT DE SON COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mai 1992
Publié le23 mai 1992
PublicationJORF n°120 du 23 mai 1992
NORAGRD9200941A
IdentifiantJORFTEXT000000326482
RéférenceArrêté du 11 mai 1992 PORTANT ORGANISATION D'UNE CONSULTATION DU PERSONNEL EN FONCTIONS AU CENTRE NATIONAL D'ETUDES VETERINAIRES ET ALIMENTAIRES AFIN D'APPRECIER LA REPRESENTATIVITE DES ORGANISATIONS SYNDICALES AU SEIN DE CET ETABLISSEMENT ET DE PERMETTRE LE RENOUVELLEMENT DE SON COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL, JO du 23 mai 1992, NOR AGRD9200941AFac-similé du JO du 23 mai 1992 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application
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