Journal officiel · Décret

Décret du 27 novembre 1941 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES CHARGES D'ASSURER L'AIDE AUX TRAVAILLEURS SANS EMPLOI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 novembre 1941
Publié le20 décembre 1941
PublicationJORF du 20 décembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000326529
RéférenceDécret du 27 novembre 1941 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES CHARGES D'ASSURER L'AIDE AUX TRAVAILLEURS SANS EMPLOI, JO du 20 décembre 1941Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°51-319 du 12 mars 1951 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326529, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).