Journal officiel · Décret

Décret n°46-1633 du 5 juillet 1946 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU COMITE DIRECTEUR DU FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 juillet 1946
Publié le14 juillet 1946
PublicationJORF du 14 juillet 1946
IdentifiantJORFTEXT000000326563
RéférenceDécret n°46-1633 du 5 juillet 1946 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU COMITE DIRECTEUR DU FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, JO du 14 juillet 1946Légifrance →

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Cité par 2 textes
DECRET92-758 · abroge
Décret n°92-758 du 4 août 1992 - art. 13 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326563, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).