Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 1988 DETERMINANT LES PERSONNES ET LES LABORATOIRES D'ANALYSE DE BIOLOGIE MEDICALE AUXQUELS EST RESERVEE L'EXECUTION DES EXAMENS BIOLOGIQUES NECESSITANT L'UTILISATION DE RADIOELEMENTS ARTIFICIELS EN SOURCES NON SCELLEES ET NE COMPORTANT PAS L'ADMINISTRATION AU MALADE D'UN RADIOELEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 août 1988
NatureArrêté
Signé le29 juillet 1988
Publié le18 août 1988
PublicationJORF du 18 août 1988
NORSPSP8801157A
IdentifiantJORFTEXT000000326613
RéférenceArrêté du 29 juillet 1988 DETERMINANT LES PERSONNES ET LES LABORATOIRES D'ANALYSE DE BIOLOGIE MEDICALE AUXQUELS EST RESERVEE L'EXECUTION DES EXAMENS BIOLOGIQUES NECESSITANT L'UTILISATION DE RADIOELEMENTS ARTIFICIELS EN SOURCES NON SCELLEES ET NE COMPORTANT PAS L'ADMINISTRATION AU MALADE D'UN RADIOELEMENT, JO du 18 août 1988, NOR SPSP8801157ALégifrance →

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