Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 août 1988 RELATIF A LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DES INFORMATIONS CARACTERISANT LA VALEUR GENETIQUE D'UN REPRODUCTEUR DE L'ESPECE BOVINE DESTINE A LA MONTE PUBLIQUE ARTIFICIELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 août 1988
NatureArrêté
Signé le3 août 1988
Publié le19 août 1988
PublicationJORF du 19 août 1988
NORAGRP8801430A
IdentifiantJORFTEXT000000326621
RéférenceArrêté du 3 août 1988 RELATIF A LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DES INFORMATIONS CARACTERISANT LA VALEUR GENETIQUE D'UN REPRODUCTEUR DE L'ESPECE BOVINE DESTINE A LA MONTE PUBLIQUE ARTIFICIELLE, JO du 19 août 1988, NOR AGRP8801430ALégifrance →

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