Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 septembre 1991 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 COMPLETANT ET MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 septembre 1991
Publié le11 octobre 1991
PublicationJORF n°238 du 11 octobre 1991
NORSANP9102024A
IdentifiantJORFTEXT000000326699
RéférenceArrêté du 5 septembre 1991 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 COMPLETANT ET MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 11 octobre 1991, NOR SANP9102024AFac-similé du JO du 11 octobre 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 18 février 1986 · modifie
Arrêté du 25 janvier 1990 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326699, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).