Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 1991 RELATIF A L'AUGMENTATION DU TITRE ALCOOMETRIQUE NATUREL PAR SUCRAGE A SEC DES RAISINS FRAIS ET DES MOUTS DESTINES A L'ELABORATION DES VINS DE PAYS ET DES VINS MOUSSEUX DE LA RECOLTE 1991

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 octobre 1991
Publié le22 octobre 1991
PublicationJORF n°247 du 22 octobre 1991
NORECOC9100113A
IdentifiantJORFTEXT000000326709
RéférenceArrêté du 15 octobre 1991 RELATIF A L'AUGMENTATION DU TITRE ALCOOMETRIQUE NATUREL PAR SUCRAGE A SEC DES RAISINS FRAIS ET DES MOUTS DESTINES A L'ELABORATION DES VINS DE PAYS ET DES VINS MOUSSEUX DE LA RECOLTE 1991, JO du 22 octobre 1991, NOR ECOC9100113AFac-similé du JO du 22 octobre 1991 →

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Décret n°72-309 du 21 avril 1972 · application
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