Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 octobre 1991 PORTANT EXTENSION DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL RELATIF AUX PRUNES DESTINEES A LA TRANSFORMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 octobre 1991
Publié le6 novembre 1991
PublicationJORF n°259 du 6 novembre 1991
NORAGRG9102223A
IdentifiantJORFTEXT000000326721
RéférenceArrêté du 7 octobre 1991 PORTANT EXTENSION DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL RELATIF AUX PRUNES DESTINEES A LA TRANSFORMATION, JO du 6 novembre 1991, NOR AGRG9102223AFac-similé du JO du 6 novembre 1991 →

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Fac-similé du JO du 6 novembre 1991 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n°75-600 du 10 juillet 1975 · application
Loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326721, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).