Journal officiel · Décret

Décret du 24 janvier 1942 SUSPENSION DU PAR. 4 DE L'ART. 15 (AFFECTATION DES AUDITEURS), DU DECRET DU 07-01-1941

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 janvier 1942
Publié le8 février 1942
PublicationJORF du 8 février 1942
IdentifiantJORFTEXT000000326780
RéférenceDécret du 24 janvier 1942 SUSPENSION DU PAR. 4 DE L'ART. 15 (AFFECTATION DES AUDITEURS), DU DECRET DU 07-01-1941, JO du 8 février 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 7 janvier 1941 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°45-1709 du 31 juillet 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326780, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).