Journal officiel · Décret

Décret n°45-2157 du 21 septembre 1945 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 29-05-1920

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le21 septembre 1945

Publié le23 septembre 1945

PublicationJORF du 23 septembre 1945

IdentifiantJORFTEXT000000326786

RéférenceDécret n°45-2157 du 21 septembre 1945 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 29-05-1920, JO du 23 septembre 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 29 mai 1920 · modifie