Journal officiel · Décret

Décret du 15 janvier 1952 MODIFICATION DU DECRET DU 16 AVRIL 1948 (ART. 2, 8, 11, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 30, 31)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 janvier 1952
Publié le19 janvier 1952
PublicationJORF du 19 janvier 1952
IdentifiantJORFTEXT000000326851
RéférenceDécret du 15 janvier 1952 MODIFICATION DU DECRET DU 16 AVRIL 1948 (ART. 2, 8, 11, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 30, 31), JO du 19 janvier 1952Légifrance →

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Décret du 16 avril 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326851, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).