Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 septembre 1977 PRIX TEMOINS DES LOGEMENTS A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DE PRETS AIDES PAR L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 septembre 1977
Publié le4 octobre 1977
PublicationJORF du 4 octobre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000326905
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 29 juillet 1977 · modifie
Cité par 1 texte
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