Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 novembre 1991 PORTANT CREATION ET FIXANT LES MODALITES DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE,OPTION ENTRAINEMENT DU CHEVAL DE COMPETITION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 novembre 1991
Publié le19 novembre 1991
PublicationJORF n°269 du 19 novembre 1991
NORAGRE9102304A
IdentifiantJORFTEXT000000326953
RéférenceArrêté du 4 novembre 1991 PORTANT CREATION ET FIXANT LES MODALITES DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE,OPTION ENTRAINEMENT DU CHEVAL DE COMPETITION, JO du 19 novembre 1991, NOR AGRE9102304AFac-similé du JO du 19 novembre 1991 →

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Fac-similé du JO du 19 novembre 1991 →

Cité par 3 textes
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ARRETE · application
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326953, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).