Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juin 1992 FIXANT LE MODELE DE DECLARATION DES REVENUS PROFESSIONNELS AFFERENTS A L'ANNEE 1990 A UTILISER PAR LES NON-SALARIES AGRICOLES POUR LE CALCUL DES COTISATIONS SOCIALES,DES COTISATIONS DE SOLIDARITE ET DE LA CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 juin 1992
Publié le30 juin 1992
PublicationJORF n°150 du 30 juin 1992
NORAGRS92001076A
IdentifiantJORFTEXT000000326954
RéférenceArrêté du 4 juin 1992 FIXANT LE MODELE DE DECLARATION DES REVENUS PROFESSIONNELS AFFERENTS A L'ANNEE 1990 A UTILISER PAR LES NON-SALARIES AGRICOLES POUR LE CALCUL DES COTISATIONS SOCIALES,DES COTISATIONS DE SOLIDARITE ET DE LA CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE, JO du 30 juin 1992, NOR AGRS92001076AFac-similé du JO du 30 juin 1992 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°90-498 du 21 juin 1990 · application
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