Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juillet 1992 FIXANT LES FONCTIONS OUVRANT DROIT A L'INDEMNITE SPECIFIQUE POUR FONCTIONS D'INTERET COLLECTIF A L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE ET LE MONTANT MAXIMUM DE CETTE INDEMNITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juillet 1992
Publié le29 juillet 1992
PublicationJORF n°174 du 29 juillet 1992
NORRESY9200275D
IdentifiantJORFTEXT000000326967
RéférenceArrêté du 27 juillet 1992 FIXANT LES FONCTIONS OUVRANT DROIT A L'INDEMNITE SPECIFIQUE POUR FONCTIONS D'INTERET COLLECTIF A L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE ET LE MONTANT MAXIMUM DE CETTE INDEMNITE, JO du 29 juillet 1992, NOR RESY9200275DFac-similé du JO du 29 juillet 1992 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°92-721 du 27 juillet 1992 · application
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