Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 30 juillet 1982 RELATIVE AUX LIAISONS ENTRE LA COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ET DES ADMINISTRATIONS: DESIGNATION DANS CHAQUE MINISTERE D'UN RESPONSABLE,ECHANGE D'INFORMATIONS ENTRE CHAQUE ADMINISTRATION ET LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT,ORGANISATION DE TRAVAUX INTERMINISTERIELS AVEC LA COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le30 juillet 1982
Publié le3 août 1982
PublicationJORF du 3 août 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000326990
RéférenceCirculaire du 30 juillet 1982 RELATIVE AUX LIAISONS ENTRE LA COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ET DES ADMINISTRATIONS: DESIGNATION DANS CHAQUE MINISTERE D'UN RESPONSABLE,ECHANGE D'INFORMATIONS ENTRE CHAQUE ADMINISTRATION ET LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT,ORGANISATION DE TRAVAUX INTERMINISTERIELS AVEC LA COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES, JO du 3 août 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
CIRCULAIRE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326990, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).