Journal officiel · Circulaire
Circulaire n°1738/SG du 22 décembre 1982 acheminement du courrier
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le22 décembre 1982
Publié le31 mars 1982
PublicationBulletin officiel des services du Premier ministre n°1, page 41
IdentifiantJORFTEXT000000327000
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Textes cités liens · DILA1
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