Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 21 décembre 1982 RELATIVE A DES DECISIONS DE L'ETAT EN MATIERE D'INVESTISSEMENTS PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le21 décembre 1982
Publié le12 janvier 1983
PublicationJORF du 12 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000327001
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Textes cités liens · DILA1
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