Journal officiel · Décret

Décret n°45-2193 du 27 septembre 1945 APPLICATION DE L'ORD. DU 02-02-1945 (ALLOCATIONS POUR CHARGE DE FAMILLE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 septembre 1945
Publié le28 septembre 1945
PublicationJORF du 28 septembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000327017
RéférenceDécret n°45-2193 du 27 septembre 1945 APPLICATION DE L'ORD. DU 02-02-1945 (ALLOCATIONS POUR CHARGE DE FAMILLE), JO du 28 septembre 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-170 du 2 février 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327017, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).