Journal officiel · Décret

Décret n°46-1893 du 26 août 1946 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER (DERNIER AL.) DU DECRET DU 12 SEPTEMBRE 1937. DELIMITATION DES AIRES DE PRODUCTION POUR LES VINS AYANT DROIT A L'ADJONCTION DU NOM DE LEUR COMMUNE D'ORIGINE A "L'APPELLATION BEAUJOLAIS"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 août 1946
Publié le30 août 1946
PublicationJORF du 30 août 1946
IdentifiantJORFTEXT000000327043
RéférenceDécret n°46-1893 du 26 août 1946 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER (DERNIER AL.) DU DECRET DU 12 SEPTEMBRE 1937. DELIMITATION DES AIRES DE PRODUCTION POUR LES VINS AYANT DROIT A L'ADJONCTION DU NOM DE LEUR COMMUNE D'ORIGINE A "L'APPELLATION BEAUJOLAIS", JO du 30 août 1946Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 12 septembre 1937 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 14 août 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327043, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).